Quatre visites de chantiers en appui aux Modes op'

8 ans après un premier lancement à l’échelle du territoire qui est devenu la communauté de communes Ambert Livradois Forez, l’ensemble des massifs forestiers du Puy-de-Dôme sont en train d’être couverts par la démarche Mode op’. Les Modes op’ sont animés par les Communes forestières et Fibois avec l’appui des structures territoriales : Parc Livradois Forez, SMAD des Combrailles, 8 EPCI (API, ALF, DTM, DSA, MS, CCV, CSM, PSE), et grâce au soutien du Conseil départemental.

Dans ce cadre, les professionnels forestiers s’engagent à informer les communes en amont des chantiers d’exploitation forestière qui impactent la desserte de compétence communale, et à fournir les coordonnées directes des responsables de chantiers. En parallèle, les municipalités constituent un réseau de référents. Ces personnes sont chargées de veiller à la mise en œuvre de la démarche en acceptant d’être contactées par les entreprises, et en leur communiquant des informations utiles pour la bonne organisation des chantiers. Professionnels et élus peuvent aussi demander la réalisation d’états des lieux de la voirie avant et après chantier.

Les informations et documents supports sont mis à disposition, notamment à l'onglet Modes op' de ce site.

Du 12 au 21 septembre, Communes forestières et Fibois ont organisé 4 rencontres à l’attention des élus référents du Puy-de-Dôme. Sous la forme de visites de chantiers forestiers, leur objectif était de permettre des échanges directs entre élus et donneurs d’ordres, avec un cas concret en appui. Une quarantaine de collectivités y ont pris part.

Défiscalisation des dons aux communes et groupements forestiers publics pour des projets forestiers

Depuis le 1er janvier 2023, les communes sont éligibles au dispositif de mécénat grâce à des amendements portés par Mme. Vanina PAOLI-GAGIN, Sénateur et Présidente des Communes forestières de l’Aube, avec le soutien de la Fédération nationale des Communes forestières.

Concrètement, la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 a introduit une nouvelle disposition fiscale qui offre une déduction d’impôts aux entreprises et aux particuliers pour leurs dons versés aux communes en faveur de la gestion forestière. Le texte précise les opérations de gestion concernées : il s’agit de celles dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel, d'opérations d'entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, ou pour l'acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre d’un document d'aménagement […].
Cette disposition est également applicable aux dons versés à des syndicats intercommunaux de gestion forestière (SIGF), à des syndicats mixtes de gestion forestière (SMGF) et aux groupements syndicaux de gestion forestière (GSF).

Pour les particuliers, la déduction d’impôts prend la forme d’une réduction de 66 % du montant du don versé sur les impôts sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, il s’agit d’une réduction de 60 % du montant du don sur leurs impôts sur les sociétés ou impôts sur le revenu, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
En complément des dons en numéraire, des dons en nature sont envisageables. Ainsi, une personne peut faire don d’une parcelle forestière dont l’estimation sert de base pour le calcul du montant de la défiscalisation.

Pour aider les collectivités à s’approprier ce sujet, la Fédération nationale des Communes forestières a rédigé un guide pratique qui est en libre téléchargement sur le site des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes.

Formation feux de forêt : les élus au coeur de la prévention

L’été 2022 a marqué les esprits avec des feux de forêt d’une ampleur et d’une intensité rarement atteintes. Les changements climatiques en cours vont malheureusement favoriser ce type d’événements et ce sont désormais l’ensemble des territoires qui sont concernés par la nécessité de mieux anticiper les feux de forêts par des moyens de prévention et de lutte adaptés.

Aussi, avec le soutien de l’État (Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), et en collaboration avec les services du SDIS 63, de la Direction départementale des territoires, et de l’Office national des forêts, les Communes forestières 63 ont organisé une première formation ouverte aux représentants des communes du Puy-de-Dôme.

Les 25 participants ont pu se former sur la notion de risque incendie, sur la façon dont ce risque est évalué et pris en compte sur le département, et sur ses évolutions probables au cours des prochaines années. A partir de ce diagnostic, les échanges ont essentiellement porté sur les moyens de prévention dont dispose les élus, appuyés par les Communes forestières, le SDIS, la DDT et l'ONF. Dans un contexte où le risque est faible mais en hausse, la sensibilisation de la population sera au coeur des actions. Les messages et réflexes acquis pourront ensuite faciliter le déploiement de nouvelles façons de faire inspirées des départements déjà plus touchés : débroussaillement, réserves en eau...

Feux de forêt, ayons les bons réflèxes !

L’été 2022 a été particulièrement dévastateur pour nos forêts et espaces naturels. À l’approche de l’été, plusieurs départements sont déjà en état de vigilance face à la sécheresse. Il est primordial de faire connaître largement les bons comportements à adopter pour éviter les départs de feux et s’en protéger.

 

C’est l’objectif de cette 6ème édition de la campagne nationale de prévention lancée le 15 mai 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

 

Pour vous permettre de relayer les messages de prévention, le gouvernement met à votre disposition un kit de communication ici.

Trois guides à l'attention des collectivités

Grâce aux soutiens du Département du Puy-de-Dôme et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Communes forestières du Puy-de-Dôme ont pu éditer 3 guides destinés aux collectivités et rédigés ou mis à jour en 2022. Les versions papier seront transmises au cours des prochains mois à une sélection de 400 communes et intercommunalités sur le département. Les versions numériques de ces guides sont en libre accès sur ce site, à l'onglet "Télécharger".

Les 3 guides sont les suivants :

• Questions fréquentes en lien avec les forêts des communes et des sections de communes (10 fiches pratiques, 24 pages)
• Lexique forestier (200 définitions, 28 pages)
• La voirie forestière (48 pages)

Signature du Mode op' de l'Agglo du Pays d'Issoire

Avec 31 900 ha boisés, la forêt représente 31% du territoire d’Agglo Pays d’Issoire. En raison de la présence d’une économie locale basée sur l’exploitation forestière, Agglo Pays d’Issoire porte, depuis sa création, des projets d’amélioration de la desserte forestière sur son territoire. L’objectif est de faciliter l’exploitation en améliorant l’accessibilité de la ressource permettant ainsi des conditions économiquement rentables.

 

La bonne utilisation de la desserte est un élément primordial pour la filière mais aussi pour les communes et la mise en place du mode opératoire voirie et exploitation forestière participe à la durabilité de ces investissements.

 

Sur les territoires couverts par un mode op’ les professionnels s’engagent à informer les communes des chantiers d’exploitation à venir et à fournir les coordonnées directes du responsable de chantier. En parallèle, les municipalités constituent un réseau d’élus référents qui peuvent notamment retourner des informations utiles pour la bonne organisation du chantier : présence de réseaux enterrés, zones fragiles… Professionnels et élus peuvent aussi demander la réalisation d’états des lieux de la voirie avant et après chantier.

 

Après une phase de concertation menée en 2022 auprès des élus locaux et des entreprises forestières, le Mode op’ est officiellement lancé su l’Agglo Pays d’Issoire. Toutes les informations utiles sont accessibles sous l'onglet Mode op' de ce site.

 

La signature officielle a été organisée dans les locaux de la Communauté d'agglomération, à Issoire, le 9 décembre, en présence de :

• M. BARRAUD, Président de l'Agglo Pays d'Issoire,
• Mme. FOUCAULT, Vice-présidente Agriculture et forêt de l'Agglo Pays d'Issoire,
• M. BARDY, Conseiller délégué Forêt et voirie forestière de l'Agglo Pays d'Issoire,
• M. JARLIER, Président des Communes forestières 63,
• M. ALIZERT, représentant de FIBOIS AURA.

Comité de pilotage Charte forestière Ambert Livradois-Forez

Une Charte forestière de territoire est un moyen de concertation et de programmation pour la mise en œuvre d'actions liées à la forêt et au bois à l'échelle d'un groupement de communes.

Une telle Charte a été signée en 2012 pour le Pays d'Ambert Livradois Dore Forez. Depuis 2017, elle est portée par la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez en s'appuyant sur sa commission "Forêt" et ses services en charge de la question, sur un Comité de suivi, ainsi que sur divers groupes de travail thématiques (foncier, énergie, formation...). A l'occasion des 10 ans de la Charte forestière, son Comité de pilotage a été réuni à La Forie, le jeudi 8 décembre.

Il s'agissait de présenter un bilan des actions réalisées pendant les 10 premières années de la Charte, d'évoquer les pistes de travail proposées par le Comité de suivi, et de discuter de ces propositions pour les mettre en œuvre dès 2023.

Au final, il a été acté la poursuite de certaines actions au long court : l'animation auprès des propriétaires forestiers privés, la création et l'amélioration de dessertes forestières, et le Mode op' voirie et exploitation forestière. Le développement des chaufferies bois-énergie sera également maintenu en lien avec le PCAET et le programme Chaleur Livradois-Forez. Le foncier forestier, thème phare des trois dernières années, sera mis en retrait au profit d'un volet sur la pédagogie autour de la récolte de bois, en attente d'opportunités pour dédier des moyens d'animation adaptés à la charge de travail que représente la lutte contre le morcellement de la propriété forestière.

Les échanges ont notamment permis de rappeler la complémentarité recherchée entre la Charte forestière Ambert Livradois-Forez et les actions menées par le Parc Livradois-Forez, de préciser le contenu du volet pédagogie, ou encore de renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les actions prévues.

Prévention feux de forêts

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont lancé une campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ».

 

Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger car en France, 9 feux sur 10 sont d'origine humaine. En cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot mal éteint jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou un jardin peut suffire à dévaster des hectares de végétation en quelques minutes seulement.

 

Cette campagne a été pensée afin de faire prendre conscience qu'un geste anodin peut provoquer des dégâts irréparables, briser des vies, détruire des paysages. L'accent est mis cette année sur la nécessité d'adopter et de faire connaître les bons réflexes.

 

Plus d'information et accès au kit de communication à cette adresse :  https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation

Mise à jour du guide pratique sur les forêts communales et sectionale

 Dans la rubrique Télécharger, au chapitre Foncier forestier, vous pourrez trouvez une nouvelle version du guide "Questions fréquentes en lien avec les forêts des communes et des sections de communes".

Cette version intègre les changements relatifs aux biens sans maître intervenus en février 2022.

Nouvelle extension des Modes op' voirie forestière

Sur le Puy-de-Dôme, le premier Mode opératoire voirie et exploitation forestière (ou Mode 'op) a vu le jour en 2015 sur la Charte forestière qui correspond aujourd'hui à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, soit 58 communes. En 2017 et 2018, 129 communes supplémentaires se sont impliquées sur Thiers dore et Montagne, Chavanon Combrailles et Volcans, Combrailles Sioule et Morge, et du Pays de Saint-Eloy.

Sur les territoires couverts par un Mode op’, les professionnels s'engagent (via l'association à caractère interprofessionnel FIBOIS) à informer les communes des chantiers d’exploitation à venir et à fournir les coordonnées directes du responsable de chantier. En parallèle, les municipalités constituent un réseau d’élus référents qui peuvent notamment retourner des informations utiles pour la bonne organisation du chantier : présence de réseaux enterrés, zones fragiles... Professionnels et élus peuvent aussi demander la réalisation d’états des lieux de la voirie avant et après chantier.

Après de premières réunions organisées sur le Massif du Sancy (20 communes) et Dômes Sancy Artense (27 communes) en 2020, et une reprise du projet en lien avec la réalisation en cours de Schéma de desserte forestière, ce sont désormais les 88 communes de l'Agglo Pays d'Issoire qui s'engagent. 4 réunions d'information y ont été organisées mi-mai à l'attention des élus avec une trentaine de participants, et déjà la moitié des élus référents sont désignés. Les réunions de présentation aux professionnels forestiers suivront dans les semaines à venir.

Ce sont ainsi 70 % des communes et 85 % des surfaces forestières du département qui vont être couvertes, permettant de renforcer la communication auprès des acteurs forestiers pour une meilleure appropriation. Le principe des Modes op' a par ailleurs été repris dans d'autres départements : Haute-Loire, Isère, Ardèche.