Foncier forestier : une boîte à outils destinée aux collectivités en préparation

Place de la forêt dans les plans locaux d'urbanisme, mise en valeur de biens vacants et sans maître, gestion des biens de section, appui au regroupement ou à l'animation en forêt privée… : de plus en plus de collectivités s'interrogent sur la place du foncier forestier dans la mise en valeur de leurs espaces.

Pour répondre à ces questions, l'Union régionale des communes forestières Auvergne Limousin prépare une boîte à outils.
Ce document pratique contiendra les textes réglementaires relatifs au foncier forestier, une explication de leur utilisation selon les objectifs poursuivis par la collectivité ainsi que les témoignages de collectivités impliquées dans cette problématique.

Une expérimentation grandeur nature va être menée cette année et en 2015 sur la communauté de communes de Bourganeuf-Royère, dans la Creuse. En lien avec les acteurs forestiers, elle aura pour objet de détailler les types de propriétés sur le secteur et de favoriser l'acquisition de parcelles par les communes lorsqu'elles n'ont plus de propriétaires connus ou lorsque cela permet de concrétiser des projets de voirie, de place de dépôt, de transfert ou d'échange avec des propriétaires voisins intéressés. L'expérimentation sera complétée par un travail en partenariat avec d'autres territoires du Massif central comme l'Ardèche, la Lozère et la Nièvre.

La parution de la boîte à outils et sa diffusion sont prévues pour la fin 2015. L'initiative bénéficie du soutien du Feder, du conseil régional du Limousin et de l'interprofession France Bois Forêt.