Les Chartes forestières de territoire (CFT) ont été instituées par la Loi d'orientation sur la forêt de 2001, modifiée par la loi de modernisation de l'agriculture de 2010. Elles sont rattachées aux stratégies locales de développement forestier.
Les lignes fondatrices des Chartes forestières sont les suivantes :
- une démarche territoriale, établie à l'initiative d'acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, à partir d'objectifs partagés avec les acteurs forestiers ;
- l'élaboration d'un programme pluriannuel d'actions donnant lieu à des conventions conclues entre les acteurs forestiers et leurs partenaires ;
- une conduite de manière concertée, avec un comité présidé par un représentant élu d'une des collectivités.
Ainsi, les CFT sont un outil de contractualisation entre les collectivités territoriales et l'Etat, mais aussi entre l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois, dans un cadre clairement défini et concerté.
Chartes forestières et territoires forestiers du Puy-de-Dôme
Les Chartes forestières de territoire du Puy-de-Dôme sont avant tout des moyens de programmation et de concertation pour la mise en oeuvre d'actions forêt-bois intégrées dans des stratégies territoriales cohérentes. Les programmes d'actions sont validés et suivis en Comités de pilotage ou de suivi ; leur mise en oeuvre repose sur la coordination des acteurs réunis en Groupes de travail thématiques si nécessaire.
Depuis 2008, l'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme assure une mission d'assistance aux territories porteurs de CFT et favorise la mise en place de nouvelles stratégies forestières.
En 2015, un fonctionnement en réseau a été formalisé, le "réseau des territoires forestiers du Puy-de-Dôme". Ce réseau est ouvert à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunales, ainsi qu'aux autres structures de regroupement de communes (Pays, Syndicats mixtes...). L'objectif du réseau est de faciliter les échanges d'expériences entre territoires, et de veiller à la coordination des diverses actions menées par les membres du réseau.
En 2015, un fonctionnement en réseau a été formalisé, le "réseau des territoires forestiers du Puy-de-Dôme". Ce réseau est ouvert à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunales, ainsi qu'aux autres structures de regroupement de communes (Pays, Syndicats mixtes...). L'objectif du réseau est de faciliter les échanges d'expériences entre territoires, et de veiller à la coordination des diverses actions menées par les membres du réseau.
Le Puy-de-Dôme compte 4 Chartes forestières actives :
- CFT des Combrailles, signée en 2011 et portée par le Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles (3 intercommunalités et 99 communes concernées) ;
- CFT du Grand Sancy, signée en 2012 et portée par les Communautés de communes du Massif du Sancy et Dômes Sancy Artense (46 communes du Puy-de-Dôme et 1 du Cantal) ;
- CFT Ambert Livradois-Forez, signée en 2012 et portée par la Communauté de communes éponyme (58 communes) ;
- CFT de Volvic Sources et Volcans, portée par la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans et en cours de relance à l'échelle des 31 communes de la nouvelle intercommunalité.
Référents locaux
Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme
Guillaume DAVID, chargé de mission politiques forestières territoriales
06 10 78 76 55 / guillaume.david@communesforestieres.org
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Marie-Laure LABOURE / Pauline NAKANABO, Service agriculture - forêt
04 73 72 71 40 / www.ambertlivradoisforez.fr
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
François JONQUERES, Directeur adjoint
04 73 65 87 63 / www.sancy-artense.com / www.cc-rochefortmontagne.fr
Communauté de communes Massif du Sancy
Christelle RODRIGUES, responsable Aménagent et Développement économique
04 73 65 24 48 / www.cc-massifdusancy.fr
SMAD des Combrailles
Christian VILLATTE, Directeur adjoint
04 73 85 82 08 / www.combrailles.com
Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Augustin GAMOT, chef de projet transition énergétique et développement durable
04 73 67 11 00 / www.rlv.eu
Parc naturel régional Livradois-Forez
Morgane MALARD, chargée de mission forêt - bois
04 73 95 76 18 / www.parc-livradois-forez.org
Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Maléka FOURNIER, Directrice Pôle aménagement territorial
04 73 53 24 71 / www.cctdm.fr
Diagnostics réalisés lors de l'élaboration des Chartes forestières :
Programmes d'actions des Chartes forestières :
Guillaume DAVID, chargé de mission politiques forestières territoriales
06 10 78 76 55 / guillaume.david@communesforestieres.org
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Marie-Laure LABOURE / Pauline NAKANABO, Service agriculture - forêt
04 73 72 71 40 / www.ambertlivradoisforez.fr
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
François JONQUERES, Directeur adjoint
04 73 65 87 63 / www.sancy-artense.com / www.cc-rochefortmontagne.fr
Communauté de communes Massif du Sancy
Christelle RODRIGUES, responsable Aménagent et Développement économique
04 73 65 24 48 / www.cc-massifdusancy.fr
SMAD des Combrailles
Christian VILLATTE, Directeur adjoint
04 73 85 82 08 / www.combrailles.com
Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Augustin GAMOT, chef de projet transition énergétique et développement durable
04 73 67 11 00 / www.rlv.eu
Parc naturel régional Livradois-Forez
Morgane MALARD, chargée de mission forêt - bois
04 73 95 76 18 / www.parc-livradois-forez.org
Communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Maléka FOURNIER, Directrice Pôle aménagement territorial
04 73 53 24 71 / www.cctdm.fr
Les Chartes en actions
Diagnostics réalisés lors de l'élaboration des Chartes forestières :
- Communautés de communes de l'Arrondissement d'Ambert
- Communauté de communes Volvic Sources et Volcans
- Pays du Grand Sancy
- SMAD des Combrailles
Programmes d'actions des Chartes forestières :
- Communautés de communes de l'Arrondissement d'Ambert (orientations et stratégie)
- Communautés de communes de l'Arrondissement d'Ambert (plan d'actions)
- Communauté de communes Volvic Sources et Volcans (première version 2007)
- Communauté de communes Volvic Sources et Volcans (modifications 2009)
- Pays du Grand Sancy (plan d'actions)
- Pays du Grand Sancy (synthèse)
- SMAD des Combrailles (plan d'actions)
- SMAD des Combrailles (synthèse)
