La thématique du foncier forestier est à l’origine de nombreuses questions liées à la propriété forestière et à sa gestion. Plusieurs actions ont été et sont menées pour y apporter des réponses : édition de guides à l’attention des propriétaires, appui au regroupement des propriétaires en associations ou syndicats, conseils individuels, formation…
Dans le cas particuliers des forêts qui appartiennent aux communes et sections de communes, certaines questions sont récurrentes. Pour y répondre et compte-tenu de l’étude menée en 2017 dans le cadre du réseau des territoires forestiers du Puy-de-Dôme pour identifier les freins à la gestion des forêts communales et sectionales, un nouveau guide a été préparé cette année.
Il s’agit d’un recueil de 10 fiches de 2 pages chacune traitant des points ci-dessous :
- Fiche n°1 : régime forestier
- Fiche n°2 : affouage
- Fiche n°3 : récolte de bois
- Fiche n°4 : budget forestier
- Fiche n°5 : cadastre, publicité foncière et actes authentiques
- Fiche n°6 : section de commune
- Fiche n°7 : transferts des biens d’une section à une commune
- Fiche n°8 : biens sans maître
- Fiche n°9 : droits de préférence et de préemption
- Fiche n°10 : contacts utiles
