jeudi 22 juillet 2021

Observatoire des transferts de section à commune

 L'observatoire mis en place par l'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme se base sur le recueil des actes administratifs de la Préfecture, en tenant compte des publications depuis le 1er janvier 2016.

 

De janvier 2016 à juin 2021, 213 sections ont été concernées par un transfert de tout ou partie de leurs biens à une commune. 3 arrêtés ont été annulés en 2019 suite à des dépôts de recours. Ils ont été redéposés en 2020 et 2021.

Les motifs de transferts auxquels le Préfet, sur sollicitions des communes, a eu recours sont les suivants (en nombre d'arrêtés) :