Pour répondre aux demandes des collectivités, notamment suite à des évolutions législatives intervenues en 2014 (biens sans maître, droits de préférence et préemption), les Communes forestières ont développé un outils d'extraction des données cadastrales permettant d'analyser le foncier des collectivités à l'échelle des communes ou d'ensemble de communes. La version actuelle de l'utilitaire permet de rechercher les données cadastrales suivantes :
- listes de parcelles appartenant aux communes en général, ou à une commune en particulier, sur son territoire communal ou ailleurs en Région ;
- liste de parcelles appartenant aux sections de communes en général, ou aux sections de communes rattachées à une commune en particulier ;
- liste des biens sans maître ou susceptibles de l'être d'après plusieurs critères dont la date de naissance du propriétaire et la date du dernier acte signé ;
- liste des biens non délimités.
Les résultats sont disponibles sous forme de tableaux et cartes interactifs, ou peuvent être téléchargés pour une utilisation sous d'autres logiciel (Excel, SIG...). Pour chaque parcelle ou lot de bien non délimité, les utilisateurs ont accès aux données cadastrales détaillées (propriétaire, droits réels du propriétaire, usage des sols déclarés...). Les résultats détaillés sont à la disposition des collectivités, mais l'utilisation de l'utilitaire est pour l'instant réservé aux salariés des Communes forestières compte-tenu de la confidentialité des données traitées.
En complément, certaines données sont agrégées pour fournir des indicateurs à l'échelle régionale, départementale ou d'ensemble de communes définis par les Communes forestières (EPCI, PNR...). Les différents indicateurs sont les suivants :
- répartition des espaces déclarés en tant que forêts, espaces agricoles, espaces naturels ou autres espaces ;
- ventilation des comptes de propriété par types de propriétaires publics et privés ;
- ventilation des comptes de propriété par taille des propriétés ;
- nature des forêts déclarées au cadastre ;
- nombre de parcelles et surfaces susceptibles d'être sans maître et en biens non délimités.
Ces indicateurs sont annuels et font l'objet d'un suivi depuis le millésime 2017. Une compilation des indicateurs disponibles pour les différentes associations de Communes forestières dotées d'un utilitaire foncier sont accessibles à l'adresse https://app-carto-sig.com/demo/map-off/map.php
