En lien avec le renouvellement des équipes municipales et les démarches de plus en plus systématiques pour étudier l'opportunité d'appliquer le régime forestier à de nouvelles parcelles forestières, les Communes forestières du Puy-de-Dôme proposent un guide pour mieux gérer les évolutions de ces SMGF.
Au programme :
- Arrêté préfectoral de création,
- Statuts,
- Assise foncière,
- Nouveaux membres,
- Quotes-parts des membres,
- Nombre de délégués,
- Renouvellement des délégués,
- Problèmes connus pour les études préalables,
- Synthèse des options pour de nouvelles applications du régime forestier sur des communes avec SMGF.
