Les données cadastrales des communes faisant partie des Communautés de communes du Pays de Saint Eloy, Chavanon Combrailles et Volcans, Combrailles Sioule et Morge, et Ambert Livradois-Forez ont fait l’objet d’une analyse détaillée. Les résultats ont ensuite été envoyés aux communes avec une cartographie de toutes les sections sur leur territoire et un tableau présentant pour chaque section:
- le nom de la section ;
- la superficie de ses propriétés ;
- la surface cadastrale déclarée en nature de bois ;
- la surface réelle boisée (photographie aérienne IGN) ;
- l’application éventuelle du Régime forestier (ensemble de dispositions qui fait bénéficier les forêts appartenant à des personnes morales de droit public d’une protection renforcée, et d’une gestion mise en œuvre avec l’Office national des forêts) ;
- si un arrêté de transfert à la commune a été publié depuis 2016.
Au-delà du recensement, l’objectif était d’identifier les sections sans membres, ouvrant la voie à un transfert de leurs biens aux communes.
Les résultats de ce travail sont les suivants :
- Chavanon Combrailles et Volcans (36 communes) : 543 sections recensées pour une surface totale de 7045 hectares ;
- Combrailles Sioule et Morge (29 communes) : 171 sections recensées pour une surface totale de 812 hectares ;
- Pays de Saint-Eloy (34 communes) : 507 sections recensées pour une surface totale de 2460 hectares ;
- Ambert Livradois-Forez (58 communes) : 1430 sections recensées pour une surface totale de 11348 hectares.
Sur ces 2654 sections, les communes ont retourné des informations relatives à 450 sections, dont 11 sans membres.
