mercredi 28 août 2019

Observatoire des transferts de section à commune

En 2017, une étude a été menée par les Communes forestières dans le cadre du Réseau des territoires forestiers du Puy-de-Dôme pour identifier les freins à la gestion des forêts communales et sectionales sur le département. Plusieurs actions ont été lancées suite à cette étude pour lever une partie de ces freins, dont la mise en place d'un observatoire des transferts de biens des sections aux communes.

Les biens de sections sont un sujet complexe, parfois polémique. L'idée de l'observatoire est de sortir des cas particuliers pour présenter un état des lieux neutre des "communalisations" réalisées, avec une présentation des chiffres clés liés à ces démarches.

L'observatoire se base sur le recueil des actes administratifs de la Préfecture, en tenant compte des publications depuis le 1er janvier 2016.


Au cours des semestres de janvier 2016 à juin 2019, 155 sections ont été concernées par un transfert de tout ou partie de leurs biens à une commune. 2 autres sections l'ont été mais les arrêtés préfectoraux ont été annulés suite au dépôt d'un recours, derniers rebondissements d'une affaire datant de 2015. Mis à part ce cas, aucun contentieux n'a été relevé depuis la mise en place de l'observatoire.

Les motifs de transfert auxquels le Préfet a eu recours sont les suivants (en nombre d'arrêtés préfectoraux) :