Observatoire de l'application et distraction du régime forestier

En 2016/2017, dans le cadre du projet PLOBOV financé par l'ADEME, les Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé un premier inventaire complet des parcelles communales et sectionales sur le département. Cet inventaire a été croisé avec le couvert forestier connu d'après la cartographie de l'IGN, et avec la cartographie des forêts gérées avec l'ONF dans le cadre du régime forestier.

Depuis, les Communes forestières du Puy-de-Dôme suivent de près les procédures d'application et de distraction du régime forestier sur le département en lien avec l'ONF et la DDT. En concertation avec les Communes forestières et suite au travail de 2016/2017, l'ONF réalise notamment une étude foncière en amont de chaque révision des documents de gestion en forêt publique (l'aménagement forestier) pour pouvoir proposer aux communes l'extension du régime forestier à de nouvelles parcelles lorsque cela est justifié d'un point de vue sylvicole. Les Communes forestières peuvent conseiller les communes pour la prise en compte d'autres enjeux (démarches d'acquisitions et d'échanges foncier, desserte, environnement...).

Sur la période 2016-2021, 12 hectares ont été sortis du régime forestier, dont 3,8 ha communaux et 7,8 sectionaux. Dans le même temps, 621 hectares ont intégré le régime forestier, dont 70,2 communaux et 382,6 sectionaux. Soit un gain net d'en moyenne 100 ha/an. 2 592 hectares ont également fait l'objet d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'application du régime forestier, mais simplement pour clarifier l'assise foncière (prise en compte de modifications de propriétaires ou du cadastre).

Au cours du premier trimestre 2021, 74 ha ont été intégrés au régime forestier et 107 ont fait l'objet d'une clarification.

Bilan des Modes opératoires Livradois-Forez

Deux réunions bilan des Modes opératoires voirie et exploitation forestière ont été organisées les 22 et 23 février pour le secteur du Livradois-Forez. 75 participants, dont les représentants de plus de 40 communes, ont pu échanger sur la mise en œuvre de ces démarches avec les structures qui les portent : Communes forestières, Parc Livradois-Forez, FIBOIS et communautés de communes Ambert Livradois Forez et Thiers Dore et Montagne.

Ces premières réunions bilans depuis le renouvellement des équipes municipales ont permis de confirmer l'intérêt du renforcement des échanges entre élus et entreprises forestières en amont des chantiers d'exploitation et de débardage, ces échanges étant facilités par les Modes opératoires.

En fonction de l'ancienneté de la mise en place des Modes opératoires, on observe un gradient d'appropriation et une évolution des problématiques dans le temps. Les communes du Puy-de-Dôme constatent souvent des taux de déclaration volontaire préalable des chantiers de l'ordre de 80 à 90 %, alors que les communes de Haute-Loire sont plus souvent autour de 50 %. Aussi les enjeux des Modes opératoires sont différents :mieux les faire connaitre au Sud, et améliorer les relations en cas de dégâts à la voirie dans le Nord, pour faciliter les remises en état.

Élus et professionnels présents ont donc validé la poursuite des Modes opératoires et une communication accrue à ce sujet, avec un point de vigilance particulier sur le rappel de l'intérêt général de la démarche pour les élus, pour les propriétaires forestiers et pour la filière forêt-bois, qui doit être mis en avant pour convaincre les quelques acteurs moins investis.

Observatoire des transferts de sections dans le domaine communal

Parce qu'il s'agit d'une thématique qui peut être polémique, l'association des Communes forestières du Puy-de-Dôme assure un suivi des arrêtés préfectoraux relatifs à des transferts de propriétés sectionales dans le domaine communal. Il s'agit de présenter un état des lieux neutres des transferts réalisés depuis le 1er janvier 2016.

Sur la période 2016-2021, 230 sections ont été concernées par un transfert de tout ou partie de leurs biens. Les motifs de transferts sont variés, dominés par le paiement des impôts fonciers de la section par la commune depuis plus de 3 ans (environ 2/3 des transferts) et la demande conjointe du conseil municipal et d'au moins la moitié des membres de la section (environ 1/4 des transferts).

En 2021, 27 sections de 15 communes sont concernées, avec 766 hectares transférés dans le patrimoine communal. Au cadastre 2021 et pour le seul Puy-de-Dôme, 45 500 hectares apparaissent encore en propriété sectionale, pour 4 126 comptes de propriété. Près de 26 000 hectares sont déclarés en nature de bois.

3 guides pratiques aux élus

 Dans la rubrique Télécharger, 3 nouveaux guides sont mis à la disposition des élus :

• guide voirie forestière (actualisation de l'édition 2016),
• guide foncier forestier (actualisation de l'édition 2018),
• Lexique forestier (nouveauté).

Bonne lecture !

Bois des Territoires du Massif central

L'inscription d'une origine "locale" des bois étant interdite dans le cadre des marchés publics, les collectivités sont encouragées à recourir à la certification Bois des territoires du Massif central (ou BTMC) pour garantir un approvisionnement et une transformation proche du lieu de mise en œuvre des bois.

L’utilisation de la certification Bois des Territoires du Massif Central™ présente plusieurs avantages :

• Promotion et valorisation de la ressource issue du Massif central.
• Structuration d’une filière locale par une transformation réalisée uniquement par des entreprises du territoire.
• Maximisation des retombées économiques à proximité, en créant de la valeur ajoutée sur le territoire.
• Moins de sensibilité aux fluctuations internationales. La crise actuelle a montré que les entreprises s’approvisionnant en local ont été moins impactées par les hausses de cout et les augmentations des délai liées à la crise.

Dans le Puy-de-Dôme, 8 marchés publics sont sortis cette année en mentionnant BTMC, avec des travaux prévus dès 2022. 8 constructions sont en cours, par exemple à Billom et à Maringues avec la création d’écoles communales, et enfin, 2 bâtiments ont été livrés cette année.

Pour rappel, l’utilisation du bois local est encouragée sur le département grâce à deux dispositifs : une bonification DETR et un Appel à projets régional.

Formations forêt-bois en 2021, premier bilan

En 2020, le programme de formations animé par les Communes forestières a permis de réunir 124 participants en 5 sessions. Parmi ceux-ci, on comptait 111 élus représentant 79 communes. En début de mandat, la thématique était volontairement généraliste : « La filière forêt-bois : un enjeu de développement pour mon territoire ». Des visioconférences complémentaires ont été proposées en complément à l’échelle régionale pendant les périodes de confinement.

Cette année 2021, le programme de formations des élus porté par les Communes forestières s’articulait autour de thématiques plus précises. 3 sessions ont été organisées sur les thèmes de la prise en compte des changements climatiques en forêt publique, de la réglementation de l’usage des voiries et de la programmation des interventions (coupes, travaux) en forêt. 50 participants dont 44 élus y ont participé, représentant 50 communes. Les participants ont été particulièrement satisfaits puisque les fiches d’évaluations retournées font état d’une satisfaction générale bonne à 100 %, et très bonne à 73 %.

Ces formations à la journée sont complétées par des sessions d’information plus courtes à la demi-journée ou en soirée. La voirie forestière et les Modes op’ (Modes opératoires voirie et exploitation forestière) étaient à l’honneur. 44 élus de 35 communes ont déjà participé aux 6 rencontres proposées sur les Combrailles. 3 autres sont organisées courant décembres pour les communes d’Ambert Livradois-Forez, en partenariat avec la Communauté de communes, le Conseil départemental et le CRPF. Elles rencontrent un franc succès.

Accès aux documents à télécharger

Suite à une mise à jour de sécurité de Google en septembre 2021, certains documents normalement en libre téléchargement peuvent nécessiter une demande d'autorisation avant d'y accéder.

Nous avons normalement corrigé le problème pour l'ensemble des fichiers accessibles via ce site. Si des problèmes persistent, n'hésitez pas à nous le signaler à l'adresse puydedome@communesforestiers.org.

Observatoire des transferts de section à commune

 L'observatoire mis en place par l'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme se base sur le recueil des actes administratifs de la Préfecture, en tenant compte des publications depuis le 1er janvier 2016.

 

De janvier 2016 à juin 2021, 213 sections ont été concernées par un transfert de tout ou partie de leurs biens à une commune. 3 arrêtés ont été annulés en 2019 suite à des dépôts de recours. Ils ont été redéposés en 2020 et 2021.

Les motifs de transferts auxquels le Préfet, sur sollicitions des communes, a eu recours sont les suivants (en nombre d'arrêtés) :

Embellie sur les ventes ONF de bois

L'ONF est chargé d'organiser les ventes de bois pour les forêts publiques, dont les forêts des collectivités (communes, sections de communes, départements...). Ce printemps, deux ventes publiques ont eu lieu concernant les forêts du Puy-de-Dôme :

•  le 15 avril avec des lots du Limousin, de l'Allier et du Puy-de-Dôme,
•  le 3 juin avec des lots du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Une crise sanitaire est en cours, avec des attaques de scolytes et plus largement des peuplements forestiers touchés par les effets directs et indirects des changements climatiques, où des bois dépérissant sont à évacuer et écouler sur les marchés. Aussi, les Communes forestières et l'ONF ont opté depuis 2 ans pour une stratégie commerciale visant à réduire les volumes présentés dans le catalogue. Il s'agit notamment de limiter les volumes d'épicéas non dépérissant et d'affiner les critères de sélection des lots pour ces ventes. L'objectif est de contenir l'offre en bois pour éviter un effondrement des cours du bois.

En 2020, bien que les volumes présentés aient été en baisse, cette stratégie a été payante avec des taux d'invendus également en baisse et des prix unitaires stables, voire en hausse pour le douglas.

Les ventes de printemps 2021 profitent clairement de la reprise économique et des tensions autour de l'accès aux matières premières aux échelles mondiales et locales, dont le bois résineux. Ainsi 88 % des volumes présentés pour les forêts des collectivités du Puy-de-Dôme ont été vendus, contre 63 % en 2020. Par ailleurs, les prix unitaires sont globalement en hausse, avec des records atteints sur des lots de Douglas dont l'essence fait l'objet d'une vive concurrence voire d'une spéculation.
La stratégie commerciale sera rediscutée début juillet pour tenir compte de cette embellie et du fait que la forêt privée n'ait pas participé à la même hauteur à cet objectif d'intérêt général.

A noter qu'il existe d'autres façons de vendre le bois des collectivités. En particulier, les contrats d'approvisionnement avec des scieurs présentent des avantages... Bien que les prix soient lissés dans le temps, ils permettent de mieux structurer les filières d'approvisionnement avec les transformateurs locaux. Les propriétaires ont des débouchés garantis et les acheteurs ont un approvisionnement pérenne.

Formations Mode op' aux nouveaux élus

L'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme, avec FIBOIS AURA, en lien direct avec les collectivités, et grâce au soutien du Conseil départemental, assure le déploiement des Modes opératoires sur le Puy-de-Dôme.

C'est dans ce cadre que les professionnels forestiers s'engagent à informer les communes des chantiers d'exploitation à venir et à fournir les coordonnées directes des responsables de chantiers afin de faciliter les échanges. En parallèle, chaque municipalité désigne un ou plusieurs référents qui sont les interlocuteurs des entreprises pour la bonne organisation des chantiers. Cette organisation permet également de réaliser des états des lieux de voirie avant et après chantiers forestiers. Le tout vise à prévenir les problèmes et faciliter les remises en état si nécessaire.

Suite aux élections municipales en 2020, les élus référents ont changé. Avec la fin des périodes de confinement, les Communes forestières débutent leur formation. Aussi, 7 premières rencontres sont proposées en Combrailles et pour Thiers Dore et Montagne entre le 28 juin et le 8 juillet. D'autres sessions seront proposées à l'automne pour les secteurs du Livradois-Forez et du Sancy.